Propriété intellectuelle et technique contractuelle (Course taught in French)

Le cours a pour objet d’étudier les principaux contrats qui se rencontrent dans le vaste champ de la propriété intellectuelle.

Dans la première partie du cours seront présentées les trois opérations de base qui transcendent la matière, à savoir la cession, la licence et le règlement des différends (accords de co-existence, transactions…).

La licence, instrument d’exploitation de la propriété intellectuelle par excellence, sera plus particulièrement envisagée, notamment à travers l’examen des clauses principales qui devraient y figurer, mais aussi en s’interrogeant sur les conséquences contractuelles des “accidents” susceptibles d’affecter les droits concédés (annulation de brevet, par exemple).

On mentionnera aussi la nécessité de notifier les opérations portant sur des droits enregistrés aux offices de propriété industrielle et commerciale, en vue d’en assurer l’opposabilité, et l’on s’interrogera sur les conséquences du défaut de notification, notamment dans le procès en contrefaçon.

Dans la deuxième partie du cours seront abordés les conventions propres à certains secteurs économiques où la propriété intellectuelle joue un rôle central.

S’agissant d’abord du secteur culturel, et donc des droits d’auteur et des droits voisins, on évoquera le contrat d’édition et, le cas échéant, le contrat de production (audiovisuelle), le contrat de représentation, la cession de droits sportifs, etc.

Dans le domaine du logiciel, ensuite, on présentera le contrat de développement, le contrat de licence – y compris la licence dite “open source” – et le contrat d’escrow.

Pour ce qui est, enfin, des technologies, on s’intéressera aux contrats de recherche (et développement), à la licence de brevet et aux contrats portant sur du savoir-faire non breveté. Dans ces domaines, l’influence du droit de la concurrence est considérable, et l’attention sera dès lors attirée sur les règlements d’exemption par catégorie, dont la logique sera expliquée.