Start
October 16, 2014 - 1:00 pm
End
October 16, 2014 - 5:30 pm
Address
FEB, Rue Ravenstein 4, 1000 Bruxelles View mapLa FEB, la BSC et le LCII ont le plaisir de vous inviter à une conférence d’une demi-journée consacrée à l’Autorité belge de la concurrence. Cette session aura lieu le jeudi 16 octobre 2014 de 13h30 à 17h30 (accueil à 13h00) à la FEB, Bruxelles. La séance sera clôturée par un cocktail.
La nouvelle Autorité belge de la concurrence fête son premier anniversaire. Le 6 septembre 2013, entrait en vigueur le Livre IV du Code de droit économique sur la «Protection de la concurrence». Le but affiché du législateur était d’accroître l’efficacité de l’Autorité. Cet objectif est-il atteint ? Quel bilan peut-on tirer de cette première année d’existence ?
Comme avec toute réforme d’importance, un certain nombre de questions se posent inévitablement. Cette après-midi d’étude abordera tant les questions de droit matériel que celles relatives au droit institutionnel. Celles-ci seront traitées, pour chaque thème, par un représentant de la nouvelle Autorité et commentées par un praticien, avocat ou juriste d’entreprise.
The LCII organizes with its sibling institution, the Brussels School of Competition (“BSC”) a conference on the First Birthday of the New Competition Authority.
The event will take place on October 16th, 2014. More information below (in French):
Inscription et programme complet à l’adresse: http://vbo-feb.be/fr-be/Events/Evenements-FEB/16-octobre—Seminaire-la-nouvelle-Autorite-belge-de-la-concurrence-un-an-apres/
Programme
Sous la présidence de Charles Gheur, directeur de la BSC
| 13.00 | Accueil des participants |
| 13.30 | Introduction Philippe Lambrecht, administrateur-secrétaire général de la Fédération des Entreprises de Belgique (FEB) et président Brussels School of Competition (BSC) |
| 13.40 | Mesures provisoires – L’affaire BMW Jacques Steenbergen, président de l’Autorité belge de la concurrence Xavier Taton, avocat, Linklaters |
| 14.25 | Contrôle des concentrations Griet Jans, directeur adjoint des études économiques, Autorité belge de la concurrence Frank Wijckmans, avocat, contrast |
| 15.05 | Abus de position dominante – L’affaire ElectrabelNicolas Petit, assesseur, Autorité belge de la concurrenceKoen Platteau, avocat, Simmons & Simmons |
| 15.45 | Pause-café |
| 16.15 | Les nouvelles lignes directrices sur les amendesJoachim Marchandise, directeur des études juridiques, Autorité belge de la concurrenceChristine Darville, Executive Manager, Centre de Compétence Droit & Entreprise, Fédération des Entreprises de Belgique (FEB) |
| 16.45 | Nouvelle organisation et nouveaux rôles de l’Auditorat ; nouveau processus d’instructions ; perquisitionsVéronique Thirion, auditeur général, Autorité belge de la concurrenceDirk Vandermeersch, avocat, Cleary Gottlieb |
| 17.30 | Conclusions |
| 17.35 | Cocktail |
